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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Responsable du traitement

Pierre-Eric Tessa, contact@pipeimmo.fr

2. Données collectées

Données de compte : nom, prénom, email, mot de passe (haché), réseau, zones géographiques
Données métier : contacts (prospects, acheteurs, vendeurs), deals, relances, interactions, notes
Données techniques : adresse IP, user agent, logs d'accès
Données de paiement : traitées par Stripe — PipeImmo ne stocke aucune donnée bancaire

3. Finalité du traitement

Fonctionnement du service CRM (gestion pipeline, relances, notifications)
Facturation et gestion de l'abonnement
Envoi d'emails transactionnels (relances, résumé quotidien)
Amélioration du service (analytics anonymisés)

4. Base légale

Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) pour les données nécessaires au service, et sur le consentement pour les communications marketing.

5. Durée de conservation

Compte actif : données conservées tant que le compte existe
Après suppression du compte : 3 mois (période de récupération), puis suppression définitive
Données de facturation : 10 ans (obligation légale)

6. Partage des données

PipeImmo ne vend ni ne loue vos données à des tiers.

Sous-traitants techniques :

Stripe — paiement (certification PCI DSS)
Resend — envoi d'emails transactionnels
OVHcloud — hébergement des données (UE, France)
OpenAI (OpenAI, L.L.C., États-Unis) — traitements IA à la demande : génération de descriptions et messages textuels, home staging virtuel de photos, lecture automatique de cartes de visite pour pré-remplir un formulaire contact. Les textes et images transmis sont traités en mémoire, ne sont pas stockés par OpenAI et ne servent pas à entraîner ses modèles (clause « API data usage » confirmée dans le DPA OpenAI). Transfert hors UE couvert par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne.

7. Hébergement

Les données applicatives sont hébergées en France (OVHcloud SAS, Roubaix). Aucun transfert hors UE n'est effectué pour le stockage. Les traitements IA ponctuels transitent uniquement via OpenAI comme précisé au point 6.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Accès : obtenir une copie de vos données
Rectification : corriger des données inexactes
Suppression : demander la suppression de votre compte et données
Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré (CSV)
Opposition : vous opposer au traitement pour motif légitime

Pour exercer vos droits : contact@pipeimmo.fr

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

9. Cookies

PipeImmo utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement (JWT token, préférences UI). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers.